Que Realiser si le locataire ne part pas apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

• Si votre locataire aspire i  mettre fin a son contrat de bail, il doit alors respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
• Si ce locataire refuse de partir alors qu’il a donne le preavis, vous pouvez entamer une procedure Dans l’optique de demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser ce locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, un commandement de quitter les lieux reste l’execution d’une decision d’expulsion prononcee via le juge.
• Si ce locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire aspire i  quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre un preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a J’ai fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Pas de panique, on vous explique tout !

Que faire si le locataire donne son preavis et ne part nullement ?

Votre locataire va decider de apporter son preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute la duree du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre i  nouveau oblige de payer un loyer.

A votre fin du preavis, la locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.

La longueur du preavis varie en fonction du type de location :

• Afin de 1 logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
• Afin de un logement vide, le preavis peut etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge est en mesure de egalement accorder au locataire un delai d’un an pour partir de votre logement, s’il prouve une solide foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de tomber sur un nouveau logement.

Comment expulser 1 locataire a la fin du bail ?

Si vous souhaitez apporter conge a votre locataire Afin de vendre entre autres, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier tout le monde nos signataires du bail.

Le preavis varie selon le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, daddyhunt appli rencontre vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la beaucoup en location vide, votre locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a la locataire.

L’huissier de justice est qualifie pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire pourra reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi 2 mois a compter une connexion du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si ce locataire refuse toujours de partir, l’huissier est en mesure de demander l’intervention de la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler le preavis de commencement ?

Si ce locataire veut quitter le logement avant la fin de son bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire veut quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Quand votre locataire a depose le preavis, il ne va gui?re repasser dans sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a la fin du preavis. S’il est en lieux sans votre accord, vous pouvez demander le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une requi?te. Il est en mesure de aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.