Se retrouver face a votre locataire qui ne paie nullement son loyer reste l’une des situations des plus graves dans l’existence d’un bailleur.

D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres avec des proprietaires-bailleurs. Neanmoins, que Realiser si mon locataire ne paie pas son loyer ? Decouvrez dans une dossier les 5 recommandations pratiques.

Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges

Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, il va i?tre i  chaque fois preferable de ne pas laisser trainer des choses. On doit « prendre date » le plus tot possible.

Le locataire ne paie pas le loyer ? Notre locataire ne paie jamais ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, pourquoi pas) ne signifie pas procedure judiciaire immediate, naturellement, car ceci pourra resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.

Mais Il semble indispensable de demander l’aide immediatement son locataire pour connaitre la raison de votre retard de paiement. Vous allez avoir alors une initiative plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.

Si le loyer ou des charges ne sont jamais regles rapidement apres l’explication et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez aucune temps.

Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou par la caution

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez en garantie Visale , montez rapidement un dossier. Si non, adressez-vous a la personne qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.

Si la locataire est beneficiaire quickflirt appli de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour demander a votre que le versement de l’ APL vous soit directement adressee.

Attention : vous pouvez vous retourner, dans quelques conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.

Conseil n°3 : resiliez le bail

Si le contrat de location fut beaucoup concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail sera resilie automatiquement si le locataire ne paie gui?re son loyer et ses charges aux echeances convenues. Car si tel n’est pas la situation, vous serez oblige d’assigner ce locataire devant le tribunal d’instance.

Votre bail contient une clause resolutoire

Avant la mise en ?uvre d’une clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Il dispose alors d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe avec un proche du locataire, l’huissier doit egalement lui signifier un commandement de payer comme nous l’expliquons dans une video ci-dessous :

Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail reste effective. Vous pouvez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.

Votre bail ne contient aucune clause resolutoire

Di?s lors, assignez la locataire par l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pourrez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a la locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.

Notre tribunal d’instance aime alors ca :

• le juge est en mesure de decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
• le juge pourra prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .

Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a Notre decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois pour quitter le logement.

Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion

Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre choix que de mettre en route une procedure d’expulsion.

Important : la procedure d’expulsion doit obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect une loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !

Les expulsions paraissent interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : ce n’est gui?re parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez jamais continuer la procedure d’expulsion.

Conseil n°5 : demandez le remboursement d’la dette constituee via nos loyers impayes ou les charges impayees

Cette demarche est trop souvent oubliee ; les proprietaires bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si plusieurs locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont la faculte de rembourser leur dette. Ne partez nullement battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Ca pourra en valoir la peine.

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